Conditions générales de location Geovrd

L'âge minimum est 18 ans et est réservé aux professionnels.

La possession d’un permis de télépilote de drone est obligatoire. Geovrd peut demander la présentation de documents (pièce d’identité, télépilote, etc.) dont la copie peut être conservée.

Il appartient au locataire de choisir le matériel en fonction de ses besoins, qu’il a lui-même déterminés au préalable, et de vérifier qu'il soit adéquat. 

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2a - La formule « basique » : 

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Geovrd s’engage à remettre au locataire la liste des éléments suivants pour la location d’un LIDAR LiAIR X3 : 

• LIDAR LiAIR X3 

• Caisse de protection : 128 longueur x 28 largeur x 64 hauteur 

• Antenne GNSS

• Kit de fixation pour drone M300 ou M200/210

• Module photo RVB 26 ou 24M de pixels avec géoréférencement

• 2 cartes SD pour stockage des photos

• 1 canne GNSS (GOS-GLONASS-BEIDOU-GALILEO)

• Carnet de terrain pour mise en place des points de contrôles et base du LIDAR

• Abonnement RTK centimétrique national

• 2 batteries et chargeurs

• Tripode pour canne GNSS

• Pochoir pour les GCP

• 2 bombes de peinture

Geovrd s’engage à traiter la liste des éléments suivants (dans un délai de 15 jours ouvrés, hors vacances saisonnières) pour 1 mission* de vol :

• Géoréférencement

• Post traitement de la base GNSS

• Ajustement des bandes

• Débruitage

• Colorisation du nuage

• MNT sol

• Ajustement sur points de contrôle

• Geotag des photos

*1 mission = un projet unique.

Vous ne pouvez demander le traitement de deux chantiers différents dans la formule.

La mission supplémentaire à traiter sera en supplément (voir options p.2.c)

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2b - Les options supplémentaires :

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• Traitement d’une mission supplémentaire

• Traitements supplémentaires (orthophotographie, DAO ou autres sur demande)

2c - Le paiement 

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Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : paiement à 30 jours suivant la date de facturation par virement bancaire (au RIB indiqué sur la facture).

Un acompte (au début de la location) et un solde (à la fin de la location) pourront être demandés au client non connu de Geovrd.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la location, le client devra verser à Geovrd une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-10, alinéa 12 du Code de Commerce). En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Geovrd se réserve le droit d’appliquer, en sus, une majortion de 10%.

Geovrd demande une caution de 3 000€ (non encaissée) dont la remise s'effectue par chèque qui doit être envoyé 1 semaine avant la location du matériel. Geovrd se réserve le droit de l'encaisser à tout moment sans avis préalable, si le matériel lui revient abimé ou n’est pas restitué. Le montant de cette caution ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagée au-delà.

3a - La livraison

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Livraison à domicile : 

Le matériel devra être envoyé à l’adresse du locataire définie dans le contrat de location.

Geovrd s’engage à lui communiquer le jour et le créneau de livraison que le transporteur lui communiquera.

Lors de la prise de possession du matériel, le locataire vérifie la remise des éléments listés et l’état apparent du matériel, en vue de faire toute réserve qu’il juge utile. 

Pour ce faire, il utilisera la fiche d’état des lieux du matériel préalablement remplie par Geovrd. Cette fiche doit être renvoyée par mail à contact@geovrd.fr dans un délai de 24h maximum suivant la livraison.

A défaut de réserve, le matériel est réputé avoir été remis au locataire selon la fiche envoyée dans la livraison.

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Point relais : Seule la livraison au domicile du locataire est permise. En cas d'absence du locataire, aucun dépôt en point relais n’est autorisé.

3b - Le retour du matériel

Pour restituer le matériel, le locataire devra suivre le processus suivant : 

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1- Demander à Geovrd de générer un bon de retour pour le matériel.
Mail : contact@geovrd.fr

Téléphone : 04 70 06 49 03

*Un délai de 24h ouvré est nécessaire au traitement 

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2- Emballer soigneusement le matériel comme il a été envoyé.
* tous les éléments listés dans la formule doivent être renvoyés au même emplacement que lors de la livraison.

A noter que les bombes de peinture peuvent être gardées par le locataire si elles ont été utilisées.

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3- Remplir la fiche de retour présente à la livraison pour faire l’état des lieux du matériel* et indiquer toute remarque que le locataire juge utile.

4- Imprimer et coller le bordereau de retour sur la caisse de transport.

5- Mettre à disposition le matériel pour le transporteur le jour et l’heure convenu par Geovrd et le locataire.

3c - Retards de livraison 

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Geovrd ne peut être tenue responsable des retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté, tels que grève, force majeure, modification de réglementation, ni de leurs conséquences et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre.

4a - Délai de location 

Début et fin de la location : 

La location prend effet au moment où le matériel est indiqué livré au locataire. Dès la livraison du matériel, la charge des risques est alors transférée au locataire. La location et la garde juridique prennent fin dès le retour complet du matériel chez Geovrd.

Pour la reprise du matériel, le locataire doit l’informer par écrit de la disponibilité du matériel avec un préavis raisonnable et suffisant en précisant le lieu où il se trouve. Geovrd s’occupe de générer le bon de retour et sera envoyé par mail au locataire.

Le matériel n’est considéré restitué et la garde juridique transférée à Geovrd qu'après remise du bon de retour signé de Geovrd.

Prêt et sous-location :

Le prêt et la sous-location sont interdits. Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu'il s'engage à utiliser lui-même ou par son personnel dûment formé et habilité. 

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Formation et assistance : 

Geovrd s’engage à fournir la notice du matériel, une vidéo de formation et une assistance en ligne par mail ou téléphone du lundi au vendredi, de 8h à 17h.

Mail : contact@geovrd.fr

Téléphone : 04 70 06 49 03

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Utilisation du matériel :

Le locataire doit utiliser le matériel raisonnablement, conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence, le maintenir en bon état, respecter les consignes et notices d’utilisation et les diffuser aux utilisateurs. 

Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Sauf accord écrit du loueur, il ne peut utiliser le matériel qu’en France métropolitaine (hors Corse), charge à lui de vérifier la réglementation applicable sur la zone d‘utilisation. Le matériel peut être utilisé pendant une durée maximum de 8 heures de fonctionnement par jour ouvré.

Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation. Le matériel ne peut pas être exposé à l’humidité, il doit être stocké dans un endroit sec et ne peut pas être utilisé en cas de pluie. Tout frais de réparation, consécutif au défaut d'entretien lui incombant reste à sa charge.

Dépannage et réparations : 

Le locataire s’engage à informer immédiatement Geovrd de toute anomalie constatée sur le matériel.

En cas de dégradation, panne ou dysfonctionnement, il doit immédiatement cesser d'utiliser le matériel, aviser Geovrd par téléphone et lui adresser confirmation par écrit relatant les circonstances sous 24h. Toute réparation n'est effectuée qu’à l’initiative de Geovrd, sa charge financière étant répartie selon les dispositions de l’assurance. 

Geovrd décide seule de la réparation ou non du matériel. Si le dysfonctionnement du matériel n’est pas de la responsabilité du locataire, Geovrd s’engage à lui rembourser les jours d’immobilisation du matériel. Aucune autre responsabilité financière de Geovrd ne peut être engagée. En aucun cas, Geovrd ne pourra être tenu responsable au titre du matériel ou de son utilisation pour tous préjudices indirects et/ou immatériels en résultant, notamment pertes d’exploitation, de bénéfice commercial, engagement du locataire envers des tiers.

A déterminer avec GEOVRD.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montluçon.